Dernière mise à jour : 26/03/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de prestations et d’abonnements proposés par BH ACADEMY à des clients consommateurs ou non-professionnels via son site internet. Pour les clients particuliers, les CGV doivent être accessibles sur le site et comporter notamment les informations sur le prix, les modalités d’exécution, le droit de rétractation, les garanties légales lorsque pertinentes, et la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

1. Identité du vendeur

BONHOMME ACADEMY
Forme juridique : Micro entreprise
SIREN / SIRET : 834988297
E-mail : contact@bonhommeacademy.com

2. Objet

BH ACADEMY commercialise des accès à un service numérique de suivi d’engagements quotidiens, sous forme d’accès gratuit, d’offres payantes ponctuelles et/ou d’abonnements selon les offres présentées sur le site.

3. Caractéristiques des offres

Les caractéristiques essentielles des offres sont décrites sur les pages de vente, de commande ou de présentation correspondantes.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du service avant toute commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC ou avec la mention fiscale adéquate si vous relevez d’un régime spécifique. Le prix doit être présenté de façon claire et lisible avant la conclusion du contrat.

BH ACADEMY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

La commande est réputée conclue lorsque le client valide son achat, accepte les présentes CGV et procède au paiement.

BH ACADEMY adresse ensuite une confirmation sur support durable, notamment par e-mail.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf mention contraire.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement sélectionnés.

En cas de rejet, d’impayé, de fraude présumée ou avérée, BH ACADEMY se réserve le droit de suspendre l’accès au service ou de refuser la commande.

7. Exécution du service

L’accès au service intervient immédiatement.

8. Abonnements

• l’abonnement commence à la date de souscription ;
• il est facturé selon la périodicité indiquée lors de la commande ;
• il se renouvelle automatiquement sauf résiliation avant la prochaine échéance, si cela est prévu dans l’offre.

Les conditions de renouvellement, de durée d’engagement, de résiliation et de prise d’effet de la résiliation sont précisées sur la page de commande et dans l’espace client.

9. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement :

• depuis son espace client via la fonctionnalité dédiée ; ou
• en écrivant à : contact@bonhommeacademy.com

Sauf mention contraire, la résiliation prend effet à l’issue de la période déjà payée et n’entraîne pas le remboursement de cette période en cours.

10. Politique de remboursement

A. Offres ponctuelles

Sauf disposition légale contraire ou engagement commercial spécifique affiché sur la page de vente, les achats ponctuels sont remboursés uniquement dans les cas suivants :

• double paiement ;
• dysfonctionnement majeur empêchant l’accès au service et non résolu dans un délai raisonnable ;
• obligation légale de remboursement ;
• geste commercial expressément accordé par BH ACADEMY.

B. Abonnements

Les sommes déjà dues ou déjà prélevées pour une période commencée restent acquises, sauf disposition légale contraire, erreur manifeste, prélèvement indu ou décision commerciale exceptionnelle.

Toute demande doit être adressée à : contact@bonhommeacademy.com

11. Droit de rétractation

Lorsque le client est un consommateur, il dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation en cas de contrat conclu à distance.

Toutefois, pour une prestation de service ou un contenu/service numérique exécuté avant la fin de ce délai, des règles particulières s’appliquent. Si le client demande expressément l’exécution immédiate du service avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît :

• que l’exécution du service peut commencer immédiatement ;
• et, lorsque le service aura été pleinement exécuté avant la fin du délai légal, qu’il perdra son droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Cette renonciation ne peut pas être tacite : elle doit reposer sur un accord exprès du client.

12. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance :
Contact@bonhommeacademy.com

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles applicables du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Depuis 2016, le professionnel doit permettre l’accès à un dispositif de médiation de la consommation et choisir un médiateur référencé.

14. Force majeure

BH ACADEMY ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.