Conditions générales de vente

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux abonnements Premium proposés sur BH Academy par Oussama BENCHEIKH, Entrepreneur individuel (EI), soumis au régime micro-social simplifié, SIRET 834 988 297 00018, domicilié 91 avenue Maurice-Berteaux, 94420 Le Plessis-Trévise, France, joignable à contact@bonhommeacademy.com ou au 06 14 30 69 46.

Elles sont communiquées avant la commande et complètent les CGU.

2. Offre Premium

Premium permet notamment de personnaliser les piliers, les engagements et leur barème d’XP, d’accéder à des analyses détaillées ainsi qu’aux capacités Premium annoncées sur la page de l’offre. La description affichée au moment de la commande fait foi.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets à payer. TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts. Toute évolution de tarif est présentée avant une nouvelle commande ou un renouvellement concerné, dans le respect du droit applicable.

4. Essai Premium de 3 jours

L’essai Premium est proposé une seule fois par utilisateur éligible. Il ne demande pas de carte bancaire et ne déclenche aucun paiement automatique à son terme. À la fin de l’essai, l’accès revient aux fonctions disponibles sans abonnement, sauf souscription volontaire à Premium.

5. Commande et paiement

Avant de payer, le client peut vérifier la formule, le prix, la périodicité et corriger sa commande. La validation du paiement entraîne l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de payer.

Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe. BH Academy ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de la carte bancaire. L’accès Premium est activé après confirmation du paiement.

6. Renouvellement et résiliation

L’abonnement payant se renouvelle automatiquement selon la périodicité choisie jusqu’à sa résiliation. Le client peut résilier à tout moment depuis l’espace de gestion de l’abonnement lorsqu’il est disponible, ou en écrivant à contact@bonhommeacademy.com.

La résiliation arrête les renouvellements futurs. L’accès Premium reste disponible jusqu’à la fin de la période déjà payée, sauf remboursement ou disposition légale contraire.

7. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

S’il demande expressément que le service commence avant la fin de ce délai puis se rétracte, il peut être redevable du montant proportionnel au service fourni jusqu’à la communication de sa décision, conformément à la loi. La perte du droit de rétractation ne peut intervenir que dans les conditions strictes prévues pour un service pleinement exécuté, après accord exprès et reconnaissance de cette perte.

Le modèle à utiliser est disponible sur la page Rétractation.

8. Remboursements

Hors exercice valable du droit de rétractation ou obligation légale, une période d’abonnement commencée n’est pas remboursée du seul fait d’une résiliation. Une demande reste examinée en cas de double paiement, prélèvement indu, indisponibilité majeure imputable au service ou geste commercial.

9. Conformité du service numérique

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques. En cas de défaut, il peut demander la mise en conformité et, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat, sans frais et sans préjudice des autres droits prévus par la loi.

10. Réclamation et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à contact@bonhommeacademy.com. Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, le consommateur peut saisir gratuitement :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
www.cm2c.net

11. Données, preuve et droit applicable

Les données nécessaires à la commande sont traitées selon la politique de confidentialité. Les confirmations électroniques, enregistrements de commande et éléments de paiement constituent des moyens de preuve dans les conditions prévues par la loi.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie. Les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles légales applicables.